La coalition Move fait campagne contre l’augmentation des détentions de personnes migrantes

La Belgique enferme chaque année entre 6 000 et 8 500 personnes migrantes en vue de les renvoyer vers leur pays d’origine. Elles sont détenues sans procédure légale. Aucun juge n’entre en jeu. De plus, ces personnes ne savent pas combien de temps elles resteront derrière les barreaux. Leur détention n’a pas de date de fin.

La coalition Move, une collaboration entre les ONG Caritas International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Ciré et JRS, s’oppose à la détention de personnes pour des raisons de migration. « Enfermer des personnes parce qu’elles n’ont pas les bons papiers de séjour est inacceptable » , estime la coalition Move. « Le droit à la liberté est un droit fondamental » .

La coalition lance une nouvelle campagne alors que le gouvernement belge prévoit de détenir encore plus de personnes sans-papiers. « La Belgique va construire quatre nouveaux centres de détention » , déclare Marijn Sillis de la coalition Move. « Et ce pour 100 millions d’euros ». Dans le projet de loi sur la migration que la secrétaire d’État à l’asile et la Migration, Nicole de Moor, a récemment proposé, elle préconise une période de détention d’au moins 18 mois. « Cela signifie que des personnes qui n’ont commis aucun crime peuvent être détenues pendant un an et demi », a déclaré Marijn Sillis.

Il y a également la loi « Politique de retour proactive » qui sera bientôt adoptée. Les personnes qui ne bénéficient pas d’un droit de séjour devront coopérer avec un « coach de retour » et au moindre doute sur leur « coopération », elles pourront être placées en centre de détention administrative. Il s’agit là d’une mesure disproportionnée. « Cette loi entraînera une augmentation et une simplification de la détention des personnes sans-papiers dans les centres de détention », prédit Move.

Dans ce contexte, le gouvernement belge souhaite pouvoir renvoyer le plus grand nombre possible de personnes migrantes vers leur pays d’origine. Mais, selon Move, cela ne fonctionne pas. « Cette politique ne conduit PAS à une augmentation significative des taux de retour. Si nous ne tenons pas compte des refoulements depuis nos aéroports, 30 à 40 % des personnes migrantes détenues ont été libérées des centres de détention en 2022. Par exemple, parce que le pays d’origine ne reprend pas la personne, parce qu’elle obtient finalement le statut de réfugié, … Ce pourcentage était encore plus élevé en 2021. De plus, 60 à 70 % des éloignements forcés sont effectués vers le pays d’origine, pour lequel les personnes n’ont donc pas besoin de visa pour y revenir ».

L’enfermement sans condamnation ni date de fin a un impact énorme sur les milliers de personnes incarcérées dans les centres chaque année. La coalition Move le sait car son personnel visite chaque semaine tous les centres de détention et offre un soutien sociojuridique aux détenus. « Ils souffrent d’anxiété et de dépression », explique Marijn Sillis. « Certains détenus se blessent ou présentent de graves problèmes psychiatriques. Dans les cas extrêmes, ils font des tentatives de suicide ».

Le personnel de Move n’est pas le seul à identifier ces problèmes. En 2023, le centre de détention 127bis a reçu la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Il a exprimé des préoccupations concernant la mauvaise information lors de l’admission, l’accès limité aux avocats, la vétusté des cellules d’isolement, les difficultés de contact des détenus avec le monde extérieur par le biais du téléphone et d’internet, ainsi que le manque de personnel, en particulier dans le service médical.

Pour toutes ces raisons, Move lance une campagne en ligne pour sensibiliser à nouveau le grand public à l’existence des six centres de détention dans notre pays et à l’injustice de la détention administrative. La coalition adresse trois recommandations aux responsables politiques :

• Interdire purement et simplement la détention des personnes au profil vulnérable et des personnes qui ne peuvent être éloignées, comme les personnes atteintes de maladies graves ou les femmes enceintes.
• Ne détenir qu’en tout dernier recours, lorsque toutes les autres options ont été épuisées. Et pour une durée limitée, avec un contrôle judiciaire effectif et automatique. Au contraire d’une détention « administrative » dans laquelle un fonctionnaire de l’Office de l’immigration décide.
• Accroître la transparence et les mécanismes de contrôle tout au long du processus de retour.